Les citoyens français peuvent-ils acheter de l'immobilier en Bosnie-Herzégovine ?
Oui. En tant que citoyen français, vous avez le droit légal d'acquérir des biens immobiliers en Bosnie-Herzégovine. La France étant membre de l'Union européenne, elle figure parmi les pays bénéficiant d'une réciprocité confirmée avec la Bosnie pour l'achat immobilier.
Le principe de réciprocité est inscrit dans la loi sur les droits réels de la Fédération de BiH : si votre pays autorise les citoyens bosniens à acheter des biens sur son territoire, vous disposez du même droit en Bosnie.
Pourquoi les acheteurs français s'intéressent à la Bosnie ?
La Bosnie-Herzégovine – et Mostar en particulier – attire un nombre croissant d'acheteurs et investisseurs français :
- Prix compétitifs : un appartement de 60 m² à Mostar coûte 60.000–130.000 €, soit 3 à 5 fois moins qu'une ville française comparable
- Rendements locatifs : 7 à 12 % de rendement brut via la location touristique à Mostar
- Patrimoine UNESCO : la vieille ville de Mostar et le pont Stari Most
- Climat méditerranéen : plus de 2.700 heures d'ensoleillement par an en Herzégovine
- Candidature à l'UE : la progression vers l'adhésion à l'UE soutient la valorisation à long terme
Cadre juridique : le principe de réciprocité
Le ministère de la Justice de BiH délivre une attestation de réciprocité pour les acheteurs étrangers. Ce document confirme que la France autorise les citoyens bosniens à acquérir des biens sur son territoire – et qu'en conséquence, vous pouvez faire de même en Bosnie. Arimes accompagne chaque client français dans l'obtention de ce document.
Processus d'achat étape par étape
1. Recherche du bien
Arimes recherche des biens correspondant à vos critères et organise des visites – sur place ou par appel vidéo depuis la France.
2. Due diligence juridique
Vérification de l'extrait du registre foncier (ZK izvadak), absence d'hypothèques ou de restrictions, contrôle des permis de construire.
3. Avant-contrat (Kapara)
Un avant-contrat est signé, accompagné d'un acompte d'environ 10 % du prix d'achat pour réserver le bien.
4. Attestation de réciprocité
Arimes coordonne la soumission des documents au ministère de la Justice et l'obtention de l'attestation.
5. Acte notarié
Le contrat de vente définitif est signé devant un notaire bosnien. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration notariée et apostillée suffit.
6. Taxe de mutation (5 %)
L'acheteur s'acquitte de 5 % de la valeur du bien dans les 30 jours suivant l'acte notarié.
7. Inscription au registre foncier
La propriété est enregistrée auprès du tribunal municipal en 15 à 30 jours ouvrables.
Récapitulatif des coûts
| Poste | Montant |
|---|---|
| Taxe de mutation | 5 % de la valeur |
| Frais de notaire | 200–500 BAM |
| Commission d'agence | 2–3 % |
| Frais d'enregistrement | 100–200 BAM |
| **Total des frais annexes** | **~6–8 %** |
Fiscalité en France
En tant que résident fiscal français, les revenus locatifs perçus en Bosnie sont susceptibles d'être imposables en France. Consultez un conseiller fiscal avant l'achat.
Arimes – votre partenaire à Mostar
Arimes est la première agence immobilière de Mostar, avec une note de 5,0/5 sur Google (94 avis). Nous accompagnons les acheteurs internationaux de la recherche du bien jusqu'à la remise des clés.