Le principe de réciprocité
En vertu de la loi sur les droits réels de la Fédération de BiH et de la législation équivalente en Republika Srpska, les ressortissants étrangers ne peuvent acquérir des biens immobiliers en Bosnie-Herzégovine que si la réciprocité existe entre la Bosnie et leur pays d'origine.
La réciprocité signifie : si votre pays autorise les citoyens bosniens à acheter des biens immobiliers sur son territoire, vous avez le droit d'acheter en Bosnie.
La confirmation de réciprocité est délivrée par le ministère fédéral de la justice ou le ministère de la justice de Republika Srpska, selon la localisation du bien.
Pays AVEC réciprocité confirmée
Les 27 États membres de l'UE:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie
Autres pays européens:
Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, Royaume-Uni, Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo
Amériques et Pacifique:
États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande
Moyen-Orient et Asie:
Turquie, Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Qatar, Jordanie, Koweït, Japon, République de Corée
Pays SANS réciprocité confirmée
La réciprocité n'est pas confirmée ou est incertaine pour certains États d'Afrique, d'Asie et d'Asie centrale. Dans ces cas, nous recommandons de contacter directement le ministère de la justice de BiH.
Comment prouver la réciprocité?
L'acheteur soumet au notaire ou au ministère :
- Un passeport valide
- Les détails du bien à acquérir
- Le ministère vérifie et délivre une confirmation écrite
Les citoyens français et suisses
Les ressortissants français et suisses bénéficient de la réciprocité confirmée avec la Bosnie. L'achat se déroule sans obstacles légaux particuliers.
En l'absence de réciprocité?
Sans réciprocité confirmée, l'achat personnel direct est juridiquement problématique. Alternativement, l'achat peut être structuré via une société enregistrée localement en Bosnie (SARL/d.o.o.).
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