Qu'est-ce que la taxe de transfert immobilier?
Lors de l'achat d'un bien immobilier en Bosnie-Herzégovine, une taxe de transfert unique est due. Elle s'ajoute au prix d'achat et doit être intégrée à votre budget total.
Taux
En Fédération de BiH, la taxe de transfert est de 5% de la valeur marchande du bien.
Exemple: Pour un appartement de 100.000 BAM, la taxe est de 5.000 BAM.
Qui paie?
Légalement, c'est l'acheteur qui paie. Mais les parties peuvent convenir d'une répartition différente dans le contrat.
Quand est-elle due?
La taxe doit être payée après la signature notariale et avant le dépôt de la demande d'inscription au cadastre.
Délai de paiement
L'administration fiscale accorde 30 jours à compter de la date de notarisation.
Exonérations
- Premiers acheteurs: Des avantages peuvent s'appliquer selon la localisation et la taille du bien
- Successions: Non soumises à la taxe de transfert
- Donations entre proches: Peuvent être exonérées
Notre conseil
Demandez toujours un calcul complet des coûts avant de signer. Arimes informe systématiquement ses clients de l'ensemble des frais liés à chaque transaction.